Conditions Générales de Vente

Les CGV s'appliquent à toute prestation payante fournie au nom du projet Pyxelze, qu'il s'agisse d'un développement spécifique, d'un audit, d'un accompagnement technique, d'un hébergement, d'une intégration ou d'un support commercial, sous réserve de mentions particulières convenues entre les parties.

Toute commande, tout devis signé, tout bon de commande validé ou tout accord écrit faisant référence à une prestation payante vaut acceptation des présentes conditions, sauf clauses particulières expressément convenues par écrit.

Le contrat est réputé formé à compter de l'acceptation claire d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'une offre de service précisant au minimum l'objet de la prestation, son périmètre, ses conditions financières et, lorsque cela est possible, son calendrier prévisionnel.

Le périmètre exact de la mission, les livrables attendus, les éventuelles dépendances techniques, les accès à fournir, les obligations respectives et les limitations éventuelles doivent être définis avant le démarrage effectif de la prestation.

Les prix sont, sauf mention contraire, indiqués en euros et précisés dans le devis, l'offre ou la facture. Ils peuvent être forfaitaires, au temps passé ou fondés sur des paliers de prestation. Toute demande hors périmètre initial peut donner lieu à une facturation complémentaire après validation.

Les modalités de règlement, les échéances, les acomptes éventuels, les pénalités de retard et les conditions de facturation doivent figurer dans les documents commerciaux remis au client. Aucun démarrage n'est garanti avant réception des éléments nécessaires et, le cas échéant, du premier règlement prévu.

Les délais annoncés ont une valeur prévisionnelle, sauf engagement ferme explicite. Ils peuvent être ajustés en fonction des échanges, des validations, des accès fournis, des dépendances externes, de l'hébergement, de la sécurité ou de toute contrainte technique affectant l'exécution.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, contenus, validations et éléments techniques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard, silence prolongé ou changement de besoin peut décaler la livraison sans que cela constitue une inexécution fautive.

Lorsqu'une prestation nécessite l'accès à des environnements, journaux, services, dépôts ou infrastructures, seules les données strictement utiles à l'exécution de la mission doivent être consultées ou manipulées. Les informations techniques nécessaires au diagnostic, à l'audit ou à l'hébergement peuvent inclure des configurations, des journaux de service, des identifiants techniques ou des métadonnées liées à l'infrastructure.

Pour le site vitrine lui-même, les seuls éléments explicitement stockés à ce jour côté utilisateur sont la préférence de langue et, le cas échéant, la clé de licence générée gratuitement. Cette clé est conservée dans le navigateur (localStorage) afin de limiter les générations multiples depuis un même appareil. Ce stockage est purement local et n'est transmis à aucun serveur. Des données techniques de fonctionnement peuvent également être traitées ou journalisées par l'hébergeur, le CDN ou les fournisseurs de service utilisés pour sécuriser l'accès, limiter les abus et maintenir le service.

Si une prestation personnalisée implique des données client supplémentaires, leur nature, leur durée de conservation et les mesures de sécurité applicables doivent être précisées dans la documentation de mission, le contrat ou un accord dédié.

Sauf faute lourde ou manquement intentionnel, l'obligation du prestataire est une obligation de moyens. La responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de revenus, des suppressions de données imputables au client ou à des services tiers, ni pour les indisponibilités résultant d'un hébergeur externe ou d'un fournisseur tiers.

Chaque partie peut demander l'arrêt ou la résiliation d'une mission dans les conditions prévues au devis ou au contrat. Les prestations déjà réalisées, engagées ou réservées restent dues au prorata ou selon les modalités convenues.

Ces CGV constituent une base de rédaction. Avant toute commercialisation effective à destination de clients particuliers ou professionnels, une validation juridique adaptée au statut de l'entité porteuse, à la juridiction applicable et au modèle économique réel est fortement recommandée.